Rémi Piau

71 rue Fieux

31100 TOULOUSE

06.81.30.39.58

CESU déclaratif uniquement.

Les cours à domicile sont des services à la personne. 

Toutes les informations se trouvent ici :

Informations CESU déclaratif

Le code général des impôts institue une aide sous la forme d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt. Celle-ci est égale à 50% de vos dépenses en paiement des prestations effectuées par les organismes agréés Services à la personne.
Vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal sur les montants que vous versez aux organismes de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.
La réduction d'impôt est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses.
Le crédit d'impôt, lui, ne sera applicable que si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses.
  • pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.
 
Les informations officielles sont disponibles ici.

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par Rémi Piau

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